Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jordan Bastin, micro-entrepreneur (SIRET : 987 837 903 00010), ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre de prestations de création de sites web et services associés sous la marque Aura.

Article 2 - Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web sur-mesure
• Rédaction de contenu (copywriting)
• Création de visuels professionnels
• Formation à l'utilisation du site
• Suivi et support post-livraison

Article 3 - Devis et commande

Tout projet débute par un appel découverte gratuit permettant de définir les besoins du Client. À l'issue de cet échange, un devis détaillé est établi.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et versement de l'acompte.

Article 4 - Tarifs et paiement

En tant que micro-entrepreneur, les prix sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 5 - Délais de livraison

Le délai de livraison standard est de 30 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au projet (contenus, accès, brief validé).

Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client ou de demandes de modifications importantes non prévues au devis initial.

Article 6 - Révisions et modifications

Le projet inclut des révisions illimitées avant validation finale. Ces révisions concernent :

• Ajustements de design et mise en page
• Modifications de textes
• Changements de couleurs ou d'images

Les modifications structurelles majeures (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) non prévues au devis initial feront l'objet d'un avenant tarifé.

Article 7 - Propriété intellectuelle

À la livraison finale et au paiement intégral, le Client devient propriétaire du site web et de ses contenus spécifiquement créés pour le projet.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses communications, sauf demande contraire écrite du Client.

Article 8 - Support et garantie

Article 9 - Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le Client :

• Avant le début des travaux : l'acompte est remboursé à 50%
• Pendant les travaux : l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le Client (non-paiement, non-fourniture des éléments nécessaires malgré relances).

Article 10 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

Article 11 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.